Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lec...

l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lec...

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de...

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté d...

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûr...

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté d...

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de...

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposi...

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de...

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la pr...

l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposit...

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûre...

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (premièr...

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lectu...

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sû...

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lectu...

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de lo...

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté...

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lectu...

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcem...

l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lectu...

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi re...

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposit...

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première...

le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la p...

l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sû...

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcemen...

l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d...

l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sû...

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcemen...

l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de...

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier d...

l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la s...

l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renfo...

l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la s...

l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcemen...

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de co...

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas...

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose la...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à May...

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi...

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à...

l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accè...