Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exig...

l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux fe...

l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnel...

l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionne...

l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de...

l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionne...

l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de...

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls profes...

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la ven...

l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la ven...

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l...

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence é...

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges...

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges...

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi vi...

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relati...

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rel...

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges re...

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges...

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges rela...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (pr...

l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte c...

l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article p...

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'ass...

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposit...

le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de l...

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre tou...

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre tout...

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de...

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aid...

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les f...

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre...

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides pub...

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...

l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides...