Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocrati...

l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocra...

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectur...

l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectur...

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture...

l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture...

l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture...

l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture...

l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)...

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urg...

l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lec...

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urg...

l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première...

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de...

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du...

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant...

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).