Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du pro...

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (pr...

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde P...

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux...

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au...

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au...

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45...

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article...

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'ar...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion p...

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance malad...

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants...

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection...

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la prote...

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protect...

l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protec...

l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l...

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et...

l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et...

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et...

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'a...

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxièm...

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposi...

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (premi...

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à...

le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à...

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitem...

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement d...

l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement d...

l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des...

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement d...

l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à amé...

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la prop...

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...