Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition d...

l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition d...

l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides pub...

l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux ai...

l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux ai...

l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux ai...

l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux...

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux...

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aide...

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aid...

l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aide...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végét...

l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant...

l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitem...

l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitem...

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les culture...

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèc...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (premiè...

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge...

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l...

l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l...

l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter...

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (premièr...

l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à...

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à...

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (...

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à to...

l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à to...

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de so...

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum...

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à...

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la...

l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence...

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati...

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au d...

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation...

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati...

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adapt...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la...

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exerci...

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la...

l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exerci...