Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté ali...

l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair...

l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté aliment...

l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair...

l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté al...

l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair...

l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté aliment...

l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire...

l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair...

l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimen...

l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté al...

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimen...

l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté al...

l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souverai...

l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimen...

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair...

l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire...

l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation...

l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté aliment...

l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire...

l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souverainet...

l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du p...

l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article...

le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M...

le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identique...

le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques s...

le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques s...

le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden...

le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...

le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Al...

le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques...