Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1740 · 31 mai 2023
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1739 · 31 mai 2023
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1738 · 31 mai 2023
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1737 · 31 mai 2023
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1736 · 31 mai 2023
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1735 · 31 mai 2023
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1734 · 31 mai 2023
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
Scrutin n° 1733 · 31 mai 2023
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1732 · 31 mai 2023
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1731 · 31 mai 2023
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1730 · 31 mai 2023
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1729 · 31 mai 2023
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
Scrutin n° 1728 · 31 mai 2023
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les...
Scrutin n° 1727 · 31 mai 2023
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1726 · 31 mai 2023
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour l...
Scrutin n° 1725 · 31 mai 2023
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1724 · 31 mai 2023
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Scrutin n° 1723 · 31 mai 2023
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1722 · 31 mai 2023
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1721 · 31 mai 2023
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n ° 1720 · 31 mai 2023
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire po...
Scrutin n° 1719 · 31 mai 2023
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pou...
Scrutin n° 1718 · 31 mai 2023
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1717 · 31 mai 2023
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
Scrutin n° 1716 · 31 mai 2023
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les...
Scrutin n° 1715 · 31 mai 2023
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pou...
Scrutin n° 1714 · 30 mai 2023
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1713 · 30 mai 2023
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi rel...
Scrutin n° 1712 · 30 mai 2023
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1711 · 30 mai 2023
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1710 · 30 mai 2023
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...
Scrutin n° 1709 · 30 mai 2023
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d...
Scrutin n° 1708 · 30 mai 2023
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire...
Scrutin n° 1707 · 30 mai 2023
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1706 · 30 mai 2023
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1705 · 30 mai 2023
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1704 · 30 mai 2023
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relat...
Scrutin n° 1703 · 30 mai 2023
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi rel...
Scrutin n° 1702 · 30 mai 2023
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les a...
Scrutin n° 1701 · 30 mai 2023
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
Scrutin n° 1700 · 30 mai 2023
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1699 · 30 mai 2023
l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour le...
Scrutin n° 1698 · 30 mai 2023
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les...
Scrutin n° 1697 · 30 mai 2023
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1696 · 30 mai 2023
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
Scrutin n° 1695 · 30 mai 2023
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les...
Scrutin n° 1694 · 30 mai 2023
l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1693 · 26 mai 2023
l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diver...
Scrutin n° 1692 · 26 mai 2023
l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
Scrutin n° 1691 · 26 mai 2023
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