Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continui...

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continui...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lect...

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la...

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition d...

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la tax...

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de...

le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M....

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition d...

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition d...

la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en...

la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant divers...

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lectu...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport a...

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de...

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du pr...

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la...

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lect...

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lect...

l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour...

l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programma...

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...

l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...

l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour le...

l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...

l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...

l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation...

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation...

l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un disposit...

l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un disposit...

l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un disposit...

l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif...

l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un disposit...

l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un disposit...

l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un disposit...

l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoire...

l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant prov...

l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant prov...

l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant pro...

l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant prov...

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalori...

l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dis...

l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenan...

l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenan...

l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier...

l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant...

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives d...

l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...