Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Page 230 sur 251
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1090 · 17 février 2023
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1089 · 17 février 2023
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1088 · 17 février 2023
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1087 · 17 février 2023
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1086 · 17 février 2023
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1085 · 17 février 2023
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1084 · 17 février 2023
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1083 · 17 février 2023
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1082 · 17 février 2023
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1081 · 17 février 2023
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 1080 · 17 février 2023
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1079 · 17 février 2023
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1078 · 17 février 2023
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1077 · 17 février 2023
l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1076 · 17 février 2023
l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1075 · 17 février 2023
l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1074 · 17 février 2023
l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1073 · 17 février 2023
l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1072 · 17 février 2023
l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1071 · 17 février 2023
l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1070 · 17 février 2023
l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1069 · 17 février 2023
l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1068 · 17 février 2023
l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1067 · 17 février 2023
l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1066 · 17 février 2023
l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1065 · 17 février 2023
l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1064 · 17 février 2023
l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1063 · 17 février 2023
l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1062 · 17 février 2023
l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1061 · 17 février 2023
l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1060 · 17 février 2023
l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1059 · 17 février 2023
l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1058 · 17 février 2023
l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1057 · 17 février 2023
l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1056 · 17 février 2023
l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1055 · 17 février 2023
l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1054 · 17 février 2023
l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1053 · 17 février 2023
l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1052 · 17 février 2023
l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1051 · 17 février 2023
l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1050 · 17 février 2023
l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1049 · 17 février 2023
l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1048 · 17 février 2023
l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1047 · 17 février 2023
l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1046 · 17 février 2023
l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1045 · 17 février 2023
l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1044 · 17 février 2023
l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1043 · 17 février 2023
l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1042 · 17 février 2023
l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1041 · 17 février 2023
50 scrutins affichés sur 12 539