Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1040 · 17 février 2023
l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1039 · 17 février 2023
l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1038 · 17 février 2023
l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1037 · 17 février 2023
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1036 · 17 février 2023
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1035 · 17 février 2023
l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 1034 · 17 février 2023
l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1033 · 17 février 2023
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1032 · 17 février 2023
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1031 · 17 février 2023
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1030 · 17 février 2023
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1029 · 17 février 2023
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1028 · 17 février 2023
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1027 · 17 février 2023
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1026 · 17 février 2023
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1025 · 17 février 2023
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1024 · 17 février 2023
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1023 · 17 février 2023
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 1022 · 17 février 2023
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1021 · 17 février 2023
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificati...
Scrutin n° 1020 · 17 février 2023
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1019 · 17 février 2023
l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la s...
Scrutin n° 1018 · 17 février 2023
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1017 · 16 février 2023
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la s...
Scrutin n° 1016 · 16 février 2023
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sé...
Scrutin n° 1015 · 16 février 2023
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1014 · 16 février 2023
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1013 · 16 février 2023
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi...
Scrutin n° 1012 · 16 février 2023
l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 1011 · 16 février 2023
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 1010 · 16 février 2023
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
Scrutin n° 1009 · 16 février 2023
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 1008 · 16 février 2023
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sé...
Scrutin n° 1007 · 16 février 2023
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 1006 · 16 février 2023
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fi...
Scrutin n° 1005 · 16 février 2023
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi...
Scrutin n° 1004 · 16 février 2023
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
Scrutin n° 1003 · 16 février 2023
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
Scrutin n° 1002 · 16 février 2023
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 1001 · 16 février 2023
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 1000 · 16 février 2023
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 999 · 16 février 2023
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécu...
Scrutin n° 998 · 16 février 2023
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
Scrutin n° 997 · 16 février 2023
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécuri...
Scrutin n° 996 · 16 février 2023
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécu...
Scrutin n° 995 · 16 février 2023
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc...
Scrutin n° 994 · 16 février 2023
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécu...
Scrutin n° 993 · 16 février 2023
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 992 · 16 février 2023
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 991 · 16 février 2023
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