Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative...

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposi...

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposi...

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans...

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de lo...

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposi...

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposit...

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposit...

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention...

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention...

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention...

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux...

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire o...

l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'applica...

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'appl...

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l...

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'e...

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'expo...

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'expo...

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'expo...

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'e...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lect...

l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droi...

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lec...

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lec...

l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une mal...

l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des fa...

l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prot...

l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protec...

l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protect...

l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protec...

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en l...

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numériq...

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numériq...

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la ré...

l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre...

l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la...

l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d...

l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre...

l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la...

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...

l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de lo...

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de lo...

l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificati...

l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...