Assemblée nationale · Scrutins

Scrutins de l'Assemblée nationale

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la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 20...
Scrutin n° 190 · 4 août 2022
rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
Scrutin n° 189 · 4 août 2022
adopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la f...
Scrutin n° 188 · 3 août 2022
adopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture défin...
Scrutin n° 187 · 3 août 2022
rejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commi...
Scrutin n° 186 · 3 août 2022
adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour...
Scrutin n° 185 · 3 août 2022
rejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'acces...
Scrutin n° 184 · 2 août 2022
adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Rép...
Scrutin n° 183 · 28 juillet 2022
adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...
Scrutin n° 182 · 27 juillet 2022
adopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lect...
Scrutin n° 181 · 27 juillet 2022
adopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 180 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 202...
Scrutin n° 179 · 26 juillet 2022
adopté
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première le...
Scrutin n° 178 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de...
Scrutin n° 177 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative p...
Scrutin n° 176 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative p...
Scrutin n° 175 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pou...
Scrutin n° 174 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (...
Scrutin n° 173 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative p...
Scrutin n° 172 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative p...
Scrutin n° 171 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pou...
Scrutin n° 170 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pre...
Scrutin n° 169 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...
Scrutin n° 168 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...
Scrutin n° 167 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...
Scrutin n° 166 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pre...
Scrutin n° 165 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pre...
Scrutin n° 164 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du proj...
Scrutin n° 163 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pr...
Scrutin n° 162 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 161 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 160 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premiè...
Scrutin n° 159 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premiè...
Scrutin n° 158 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premiè...
Scrutin n° 157 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pr...
Scrutin n° 156 · 26 juillet 2022
rejeté
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 155 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (...
Scrutin n° 154 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2...
Scrutin n° 153 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 152 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de lo...
Scrutin n° 151 · 26 juillet 2022
adopté
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2...
Scrutin n° 150 · 26 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 149 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (p...
Scrutin n° 148 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 202...
Scrutin n° 147 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour...
Scrutin n° 146 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 145 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 144 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 143 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...
Scrutin n° 142 · 25 juillet 2022
rejeté
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 20...
Scrutin n° 141 · 25 juillet 2022
adopté

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