Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 240 · 11 octobre 2022
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques po...
Scrutin n° 239 · 11 octobre 2022
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 238 · 11 octobre 2022
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour...
Scrutin n° 237 · 11 octobre 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue...
Scrutin n° 236 · 11 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première...
Scrutin n° 235 · 10 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances p...
Scrutin n° 234 · 10 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
Scrutin n° 233 · 6 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à int...
Scrutin n° 232 · 6 octobre 2022
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à in...
Scrutin n° 231 · 6 octobre 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à in...
Scrutin n° 230 · 6 octobre 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation e...
Scrutin n° 229 · 6 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la pr...
Scrutin n° 228 · 6 octobre 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la p...
Scrutin n° 227 · 6 octobre 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protége...
Scrutin n° 226 · 6 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la...
Scrutin n° 225 · 6 octobre 2022
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposit...
Scrutin n° 224 · 6 octobre 2022
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue...
Scrutin n° 223 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc...
Scrutin n° 222 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relative...
Scrutin n° 221 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portan...
Scrutin n° 220 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi porta...
Scrutin n° 219 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fon...
Scrutin n° 218 · 5 octobre 2022
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue...
Scrutin n° 217 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relative...
Scrutin n° 216 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi...
Scrutin n ° 215 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives...
Scrutin n° 214 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives...
Scrutin n° 213 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives...
Scrutin n° 212 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relative...
Scrutin n° 211 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence...
Scrutin n° 210 · 5 octobre 2022
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de...
Scrutin n° 209 · 5 octobre 2022
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail...
Scrutin n° 208 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 207 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au f...
Scrutin n° 206 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au f...
Scrutin n° 205 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 204 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives...
Scrutin n° 203 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 202 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au f...
Scrutin n° 201 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 200 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 199 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...
Scrutin n° 198 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi port...
Scrutin n° 197 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi port...
Scrutin n° 196 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 195 · 4 octobre 2022
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au...
Scrutin n° 194 · 4 octobre 2022
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du pr...
Scrutin n° 193 · 4 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence r...
Scrutin n° 192 · 3 octobre 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 191 · 4 août 2022
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