Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...

l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...

l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...

l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...

l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...

l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...

l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du proj...

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la...

l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...

l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la p...

l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du proj...

l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) d...

l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen...

l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi...

l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture...

l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'u...

l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d...

l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protectio...

l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection e...

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et...

l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protecti...

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve...

l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...

l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de...

l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et...

l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et...

l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urge...

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour l...

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour...

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régulari...

l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral...

l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation...

l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant...

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou...

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la s...

l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d...

l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souv...

l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et...

l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souv...

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection e...

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et...

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou...

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou...

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urge...

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...

l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou...