Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la...

l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant l...

l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant...

l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la pro...

l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la pr...

l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la program...

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préventi...

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la réte...

l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la pr...

l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant l...

l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la pro...

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la program...

l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisan...

l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la pro...

l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du p...

l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr...

l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progra...

l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la program...

l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annex...

l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du...

l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation mi...

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers...