Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s...

l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...

l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalis...

l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce...

l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationali...

l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la national...

l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce...

l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel...

l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel...

le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la propositi...

l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel...

l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la propo...