Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies...

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet...

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (s...

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 qu...

l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater...

l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article...

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité social...

le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de...

le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet...

le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de...

l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement...

l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité soci...

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécu...

l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du proje...

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la séc...

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la s...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte p...

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte p...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (te...

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so...

l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta...

l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...

l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...