Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce...

l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la natio...

le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposi...

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalis...

l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisati...

l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationali...

l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis...

le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la p...

le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la p...

l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de...

l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...

l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisati...

l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la propositi...

le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la propositi...

le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la propositi...

le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la propositi...

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserve...

l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...

l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...