Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...

le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposi...

l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'...

le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la propositio...

le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la propositio...

l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A...

l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...

le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la propositio...

le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi...

le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la propositio...

le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la propositio...

le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d...

l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationa...

le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la...

le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la...

le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier d...

le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de...

le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la...

le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la...

le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier d...

le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de...

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal e...

l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’a...

l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’a...