Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal...

l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement d...

l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de...

le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la propo...

le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la propositi...

le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la propo...

le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la propo...

l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de...

l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement d...

l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public p...

l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposit...

l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposit...

le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposit...

le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposi...

le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposit...

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établisseme...

l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l...

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la propos...

l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement...

le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propos...

le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propos...

le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propos...

le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propos...

le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la propos...

l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’é...

l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’é...

l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposit...

l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’...

l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’é...

l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement...

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l...

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Org...

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mi...

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibé...

l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première l...

l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).