Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de l...

l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financem...

l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité s...

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du proj...

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité so...

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi...

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi...

l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi...

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de...

l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du p...

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de finance...

l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du proje...

l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de fina...

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du proje...

l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de...

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de fin...