Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet...

le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de...

l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de...

l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de f...

l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi...

l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de...

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du p...

l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de fin...

le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de...

le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de...

l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité soci...

le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du pro...

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de...

l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de l...

l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de...

l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de...

le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité so...

l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de...

l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité so...

l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité so...

l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité socia...

l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...