Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè...

l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement d...

le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen...

le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis...

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45...

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l...

l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...

l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de f...

l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du proje...

l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet...

l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du...

l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du proje...

l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet...

l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'articl...

l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité social...

l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du pro...

l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité...

l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de l...

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de l...