Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- La relance et la décentralisation du logementProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 5 documents
- La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Pour une montagne vivante et souveraineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Fin de vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 25 documents
- Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures fac...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue françai...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone ruraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le coût de l’immigrationAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Le coût de l’immigrationAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des terri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départeme...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenn...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 1 document
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échan...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 1 document
- Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population françaiseAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des e...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de tra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 h...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires da...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation c...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie pr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relativ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’accès à la climatisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ult...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une garantie universelle des loyersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la RépubliqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document