Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
5 811dossiers législatifs
5 811 dossiers
septembre 2026 3 textes
août 2026 28 textes
- Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours1document
- Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles1document
- Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics,...1document
- Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé1document
- Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe3documents
- Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants1document
- Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère1document
- Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif1document
- Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social1document
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux13documents1scrutin
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste1document
- La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques3documents
- Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire3documents
- Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire1document
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens13documents2scrutins
- Pour une montagne vivante et souveraine13documents2scrutins
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État13documents2scrutins
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles13documents2scrutins
- Fin de vie25documents4scrutins
- Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques1document
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense13documents1scrutin
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »1document
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales1document
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1document
- Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale1document
- Le coût de l’immigration1document
- Le coût de l’immigration2documents
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel13documents2scrutins
juillet 2026 19 textes
- Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins1document
- Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent1document
- Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage1document
- Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales1document
- Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense1document
- Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office nation...1document
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux1document
- Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires...1document
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Républiq...1document
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre...1document
- Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française1document
- Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages1document
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat13documents2scrutins
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur13documents1scrutin
- Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme1document
- Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants1document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupemen...1document
- Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique1document
- Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants1document