Scrutins de l'Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos conc...Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'...Scrutin n° 8432 · 21 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commi...Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibérat...Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relati...Scrutin n° 8428 · 21 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p...Scrutin n° 8426 · 20 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8425 · 20 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8424 · 20 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Scrutin n° 8423 · 20 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la...Scrutin n° 8422 · 20 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8421 · 20 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission...Scrutin n° 8420 · 20 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de...Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte par...Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · Scrutin solenneladopté

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8417 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8416 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8415 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8414 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8413 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8412 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8411 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8410 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8409 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8408 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8407 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8406 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8405 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8404 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8403 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du...Scrutin n° 8402 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protecti...Scrutin n° 8401 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des e...Scrutin n° 8400 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8399 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8398 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu...Scrutin n° 8397 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8396 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem...Scrutin n° 8395 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8394 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfan...Scrutin n° 8393 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8392 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr...Scrutin n° 8391 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8390 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8389 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première...Scrutin n° 8388 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8387 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8386 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinairerejeté

l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8385 · 17 juillet 2026 · Scrutin ordinaireadopté

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