Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte d...Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l...Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponse...Scrutin n° 8432 · 21 juillet 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisatio...Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la p...Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'artic...Scrutin n° 8428 · 21 juillet 2026 · adopté
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission...Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a...Scrutin n° 8426 · 20 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (...Scrutin n° 8425 · 20 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (...Scrutin n° 8424 · 20 juillet 2026 · rejeté
- la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour...Scrutin n° 8423 · 20 juillet 2026 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et...Scrutin n° 8422 · 20 juillet 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte pari...Scrutin n° 8421 · 20 juillet 2026 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivan...Scrutin n° 8420 · 20 juillet 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les mal...Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profess...Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu...Scrutin n° 8417 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfan...Scrutin n° 8416 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8415 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (p...Scrutin n° 8414 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...Scrutin n° 8413 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...Scrutin n° 8412 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...Scrutin n° 8411 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...Scrutin n° 8410 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...Scrutin n° 8409 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8408 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants...Scrutin n° 8407 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...Scrutin n° 8406 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8405 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (p...Scrutin n° 8404 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protecti...Scrutin n° 8403 · 17 juillet 2026 · rejeté
- le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 125...Scrutin n° 8402 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 te...Scrutin n° 8401 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du pro...Scrutin n° 8400 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8399 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection de...Scrutin n° 8398 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l...Scrutin n° 8397 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...Scrutin n° 8396 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi r...Scrutin n° 8395 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants...Scrutin n° 8394 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet...Scrutin n° 8393 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des...Scrutin n° 8392 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi...Scrutin n° 8391 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...Scrutin n° 8390 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants...Scrutin n° 8389 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relat...Scrutin n° 8388 · 17 juillet 2026 · adopté
- l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè...Scrutin n° 8387 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè...Scrutin n° 8386 · 17 juillet 2026 · rejeté
- l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8385 · 17 juillet 2026 · adopté