Sénat

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Ses 348 sénateurs, élus pour six ans au suffrage universel indirect par quelque 160 000 grands électeurs (députés, conseillers régionaux et départementaux, délégués des conseils municipaux), représentent les collectivités territoriales de la République. Le Sénat examine et amende chaque texte de loi, contrôle l'action du Gouvernement et vote le budget ; mais il ne peut pas le renverser, et en cas de désaccord persistant c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Il ne peut pas non plus être dissous : renouvelé par moitié tous les trois ans, il assure la continuité des institutions : son président exerce l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance. Cette page donne l'état de la chambre : la composition réelle groupe par groupe, la parité, les derniers scrutins publics, les rapports parlementaires en cours et l'annuaire complet des élus. Chaque chiffre est recalculé depuis les données publiques du Sénat, jamais saisi à la main.

Chaque sénateur siège dans une seule commission permanente, qui prépare et amende les textes de son domaine avant leur passage en séance. La Constitution en plafonne le nombre à huit par assemblée (article 43) : le Sénat en compte 7, une de moins que l'Assemblée nationale.

Comme à l'Assemblée, la séance publique discute le texte issu de la commission, et non celui qui a été déposé. À ces 7 formations permanentes s'ajoutent, hors de ce tableau, une commission des affaires européennes et des commissions temporaires (commissions d'enquête, missions d'information, commissions spéciales) constituées pour un sujet précis, puis dissoutes.