Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Ses 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct à raison d'un par circonscription, écrivent et votent la loi, adoptent le budget de l'État et contrôlent l'action du Gouvernement, qu'ils peuvent renverser par une motion de censure. En cas de désaccord persistant avec le Sénat, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

Cette page donne l'état de la 17^e législature : la composition réelle de l'hémicycle groupe par groupe, la parité, les derniers scrutins solennels (les votes annoncés à l'avance, sur lesquels chaque député se prononce nominativement), les textes en cours d'examen et l'annuaire complet des élus. Chaque chiffre est recalculé depuis les données publiques de l'Assemblée, jamais saisi à la main.

Tout texte déposé part en commission avant d'arriver dans l'hémicycle : c'est là qu'il est amendé, réécrit, parfois rejeté. La Constitution plafonne leur nombre à huit par assemblée (article 43), et l'Assemblée les a toutes constituées. Un député y siège en principe dans une seule, et le rapporteur d'un texte en est presque toujours issu.

Ce que la séance publique discute n'est d'ailleurs plus le texte déposé, mais celui qu'a adopté la commission : un amendement voté là y est déjà intégré quand le débat s'ouvre. C'est ce qui donne à ces huit formations un poids que le vote solennel, seul, ne laisse pas voir.