Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l...

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplifi...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et de...

l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et d...

l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réfo...

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et d...

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et d...

l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4...

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3...

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et d...

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la prop...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Pari...

l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bi...

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur...

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des con...

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'él...

l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mo...

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élec...

l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode...

l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode...

le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la p...

l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à May...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les...

l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins éme...

l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins ém...

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales...

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de g...

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi org...

la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les...

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipale...

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier...

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de...

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scruti...

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de...

l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de...

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scr...

l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mod...

l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le...

l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mod...

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales af...

l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode d...

l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de sc...

l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi...

l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de l...