Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de l...

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de s...

l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmonise...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales af...

l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de l...

l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de l...

l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de...

l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la propo...

l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmonise...

l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales af...

l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de sc...

l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de...

l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de...

l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de s...

l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de...

l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de s...

l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (prem...

l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l...

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lectur...

l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empr...

l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empr...

l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empr...

l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les pein...

l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lectu...

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines...

l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la pro...

l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lectu...

l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de...

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines...

l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lectu...

l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d...

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d...

l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les...

l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi vi...

l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines...

l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi vi...

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la pr...

l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première...

l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peine...

l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les pe...

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les pei...

l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécute...

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les p...

l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les pei...

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les pein...

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de...