Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant div...

l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions...

l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen p...

l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant div...

l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions...

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet...

l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions...

l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant...

l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions...

l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...

l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptati...

l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'...

l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au dro...

l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation...

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinqua...

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi...

l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer...

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l...

l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinqu...

l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la...

l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaur...

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l...

l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition...

l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'aut...

l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaure...

l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition...

l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'auto...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambr...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transpo...

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les tr...