Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (premi...

l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de progr...

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du proje...

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'...

l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientatio...

l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientatio...

l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du p...

l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'o...

l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientati...

l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientati...

l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du proje...

l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du...

l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmatio...

l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du mi...

l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du m...

l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation...

l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du...

l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'or...

le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique...

le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique...

le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique...

le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique...

l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du m...

l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation d...

l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du m...

l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du m...

l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mi...

l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du...

l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'o...

l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'...

l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du m...

l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du m...

l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mi...

l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mi...

l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du mi...

l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...