Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientati...

l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation...

l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'o...

l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè...

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du min...

l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orient...

l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè...

l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè...

l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè...

l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'...

l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientatio...

l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du min...

l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'ori...

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du...

l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du min...

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation d...

l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'or...

l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du min...

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de progra...

l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du proje...