Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orie...

l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction...

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte...

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code m...

l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orien...

l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'o...

l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'...

l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientatio...

l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orie...

l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'or...

l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orien...

l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation d...

l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du...

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première...

l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du pr...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans...

l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels a...

l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels...

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturel...

l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens cultu...

l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens cu...

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage d...

l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République...

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national int...

l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi po...

l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national in...

l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national in...

l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi p...

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national in...