Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation mil...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l...

l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la préventio...

l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la préventio...

l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificatio...

l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et...

l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention...

l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et...

l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi vis...

l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte...

l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à r...

le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) d...

le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rec...

le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouver...

le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen...

le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen pr...

l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...

l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...

l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de l...

l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la pré...

l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention e...

l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention...

l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention...

l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la...

l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévent...

l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi vi...

l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi vi...

l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition d...

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et...

l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et...

l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et l...

l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et...

l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et l...