Scrutins de l'Assemblée nationale

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Panc...

l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures l...

l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures l...

l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures l...

l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération de...

l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures l...

l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures...

l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles ins...

l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du pr...

l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles ins...

l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles ins...

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures l...

l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédure...

l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liée...

l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lié...

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures...

l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées...

l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures...

l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédur...

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du pro...

l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à...

l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures li...

l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du proje...

l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédu...

l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées...

l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de...

l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédure...

l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelle...

l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi rela...

l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des p...

l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures...

l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du proj...

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération...

l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures...

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du...

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le...

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélératio...