Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédure...

l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédure...

l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures li...

l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures li...

l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relat...

l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures li...

l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des...

l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des...

l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures li...

l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des pro...

l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédure...

l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures l...

l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération d...

l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvel...

l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédure...

l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif...

l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures...

l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédur...

l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles...

l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l...

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des proc...

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse co...

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'ac...

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'ac...

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'ac...

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accom...

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagn...

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accom...

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accom...

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accomp...

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompa...

l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique d...

l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridiq...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans...