Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 990 · 16 février 2023
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de lo...
Scrutin n° 989 · 16 février 2023
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 988 · 15 février 2023
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 987 · 15 février 2023
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de lo...
Scrutin n° 986 · 15 février 2023
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificati...
Scrutin n° 985 · 15 février 2023
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécuri...
Scrutin n° 984 · 15 février 2023
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 983 · 15 février 2023
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc...
Scrutin n° 982 · 15 février 2023
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...
Scrutin n° 981 · 15 février 2023
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificati...
Scrutin n° 980 · 15 février 2023
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de lo...
Scrutin n° 979 · 15 février 2023
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
Scrutin n° 978 · 15 février 2023
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...
Scrutin n° 977 · 15 février 2023
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 976 · 15 février 2023
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécu...
Scrutin n° 975 · 15 février 2023
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 974 · 15 février 2023
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de...
Scrutin n° 973 · 15 février 2023
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 972 · 14 février 2023
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
Scrutin n° 971 · 14 février 2023
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finan...
Scrutin n° 970 · 14 février 2023
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finan...
Scrutin n° 969 · 14 février 2023
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi...
Scrutin n° 968 · 14 février 2023
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financ...
Scrutin n° 967 · 14 février 2023
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...
Scrutin n° 966 · 14 février 2023
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...
Scrutin n° 965 · 14 février 2023
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...
Scrutin n° 964 · 14 février 2023
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité...
Scrutin n° 963 · 13 février 2023
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financem...
Scrutin n° 962 · 13 février 2023
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de f...
Scrutin n° 961 · 13 février 2023
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financemen...
Scrutin n° 960 · 13 février 2023
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité...
Scrutin n° 959 · 13 février 2023
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité...
Scrutin n° 958 · 13 février 2023
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finan...
Scrutin n° 957 · 13 février 2023
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité...
Scrutin n° 956 · 13 février 2023
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 955 · 13 février 2023
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc...
Scrutin n° 954 · 13 février 2023
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurit...
Scrutin n° 953 · 13 février 2023
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc...
Scrutin n° 952 · 10 février 2023
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité...
Scrutin n° 951 · 10 février 2023
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité s...
Scrutin n° 950 · 10 février 2023
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 949 · 10 février 2023
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de...
Scrutin n° 948 · 10 février 2023
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lec...
Scrutin n° 947 · 10 février 2023
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d...
Scrutin n° 946 · 10 février 2023
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...
Scrutin n° 945 · 10 février 2023
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...
Scrutin n° 944 · 10 février 2023
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...
Scrutin n° 943 · 10 février 2023
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...
Scrutin n° 942 · 10 février 2023
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...
Scrutin n° 941 · 10 février 2023
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