Assemblée nationale · Scrutins

Scrutins de l'Assemblée nationale

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l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du proj...
Scrutin n° 290 · 13 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture...
Scrutin n° 289 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)...
Scrutin n° 288 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lectur...
Scrutin n° 287 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 286 · 13 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première...
Scrutin n° 285 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 284 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du...
Scrutin n° 283 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture...
Scrutin n° 282 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture...
Scrutin n° 281 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 280 · 13 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 279 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de...
Scrutin n° 278 · 13 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du...
Scrutin n° 277 · 13 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de...
Scrutin n° 276 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)...
Scrutin n° 275 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du proj...
Scrutin n° 274 · 13 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)...
Scrutin n° 273 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lectur...
Scrutin n° 272 · 13 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lectur...
Scrutin n° 271 · 12 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du...
Scrutin n° 270 · 12 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 269 · 12 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du...
Scrutin n° 268 · 12 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (prem...
Scrutin n° 267 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (prem...
Scrutin n° 266 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (prem...
Scrutin n° 265 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lect...
Scrutin n° 264 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lect...
Scrutin n° 263 · 12 octobre 2022
rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 262 · 12 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 261 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de fin...
Scrutin n° 260 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances...
Scrutin n° 259 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 258 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture...
Scrutin n° 257 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 256 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 255 · 12 octobre 2022
rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 254 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lec...
Scrutin n° 253 · 12 octobre 2022
rejeté
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de fi...
Scrutin n° 252 · 12 octobre 2022
rejeté
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 251 · 11 octobre 2022
adopté
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi...
Scrutin n° 250 · 11 octobre 2022
adopté
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 249 · 11 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances pub...
Scrutin n° 248 · 11 octobre 2022
adopté
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 247 · 11 octobre 2022
rejeté
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 246 · 11 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des...
Scrutin n° 245 · 11 octobre 2022
rejeté
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 244 · 11 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi d...
Scrutin n° 243 · 11 octobre 2022
rejeté
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lect...
Scrutin n° 242 · 11 octobre 2022
rejeté
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques...
Scrutin n° 241 · 11 octobre 2022
rejeté

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