Aller au contenu

SensPoObservatoire politique
français indépendant

Institutions Le droit français Codes juridiques Recherche juridique Observatoire du droit Glossaire

Assemblée nationale Sénat Parlement européen Propositions de loi Législatures Carte électorale Partis & groupes

Conseil des ministres Ministères Cabinet ministériel Présidence Communiqués Préfets Budget de l’État Programmes

Communes Départementales Régionales Collectivités Entreprises publiques Commande publique

Analyses Presse Sondages Vidéos

Accueil
Le droit français
Codes
Code civil
Articles
#1829

Code civil Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Article 1829

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Très facile (88)

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur14 mai 2009
ÉtatEn vigueur
Mots8
Phrases1
Caractères42

Historique (2)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

21 mars 1804 → 14 mai 2009
Remplacée (modifiée)
14 mai 2009 → en vigueur
En vigueur

À propos Méthodologie Glossaire Contact Mentions légales Confidentialité

© SensPo 2026 · indépendant et non partisan