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#1876

Code civil Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Article 1876

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En vigueurLisibilité : Non calculé

Ce prêt est essentiellement gratuit.

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Informations

Entrée en vigueur21 mars 1804
ÉtatEn vigueur
Caractères36

Historique (1)

21 mars 1804 → en vigueur
En vigueur

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