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#1877

Code civil Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Article 1877

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Très facile (79)

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur21 mars 1804
ÉtatEn vigueur
Mots8
Phrases1
Caractères51

Historique (1)

21 mars 1804 → en vigueur
En vigueur

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