Le droit français · Code civil
Article 2309
Livre IV : Des sûretés
La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Le droit français · Code civil
Livre IV : Des sûretés
La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.