Le droit français · Code civil
Article 348-1
Livre Ier : Des personnes
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.
Le droit français · Code civil
Livre Ier : Des personnes
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.