Le droit français · Code civil
Article 367
Livre Ier : Des personnes
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
Le droit français · Code civil
Livre Ier : Des personnes
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.