Le droit français · Code civil
Article 370-1-6
Livre Ier : Des personnes
L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.
Le droit français · Code civil
Livre Ier : Des personnes
L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.