Le droit français · Code civil
Article 623
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
Le droit français · Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.