Le droit français · Code civil
Article 683
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.