Le droit français · Code de commerce
Article R812-9
Partie réglementaire
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-17 relatives au stage sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.
Le droit français · Code de commerce
Partie réglementaire
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-17 relatives au stage sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.