Le droit français · Code de déontologie des architectes
Article 10 bis
TITRE II : Devoirs professionnels
La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Le droit français · Code de déontologie des architectes
TITRE II : Devoirs professionnels
La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.