Le droit français · Code de déontologie des architectes
Article 17
TITRE II : Devoirs professionnels
Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.
Le droit français · Code de déontologie des architectes
TITRE II : Devoirs professionnels
Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.